Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre MAISON BIRK, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, ci-après « le client ».

Passer commande suppose d'en avoir pris connaissance et de les avoir acceptées. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les articles proposés sont des chaussures et sandales authentiques, neuves, acquises auprès de distributeurs établis dans l'Union européenne. Chaque commande est livrée dans son emballage d'origine, accompagnée de sa facture.

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. De légères variations de teinte ou d'aspect du cuir, propres aux matières naturelles, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article s'avère indisponible après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé de la part correspondante dans un délai maximal de quatorze jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix barré correspond au prix public conseillé constaté chez le fabricant à la date de mise en ligne de l'offre.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande : la livraison standard est offerte à partir de 69 € d'achat, et facturée 4,90 € en deçà. La livraison express fait l'objet d'un supplément indiqué au moment du choix.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, leur pointure et leur largeur, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. Un récapitulatif lui est présenté avant paiement : il lui appartient de vérifier son contenu et de corriger d'éventuelles erreurs avant de le confirmer.

La validation du paiement forme le contrat de vente. Une confirmation est adressée par courrier électronique à l'adresse indiquée ; elle récapitule la commande et vaut preuve de la transaction.

Aucune création de compte n'est nécessaire pour commander.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de quantités manifestement destinées à la revente, ou de soupçon de fraude.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires transitent de façon chiffrée et ne sont ni traitées ni conservées par le vendeur, qui n'y a à aucun moment accès.

Le compte du client est débité au moment de la validation du paiement. La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif.

En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse, à l'adresse indiquée par le client, dont l'exactitude relève de sa responsabilité.

Les commandes validées sont expédiées sous quarante-huit heures ouvrées. Les délais de livraison estimés sont affichés avant validation, en jours ouvrés, et s'entendent hors samedis, dimanches et jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.

À la réception, il est recommandé de vérifier l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, le client émet des réserves précises auprès du transporteur et nous en informe dans les trois jours ouvrables, afin que nous puissions engager une réclamation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

À titre commercial, ce délai est porté à 30 jours. Les frais de retour restent en revanche à la charge du client, quel que soit le motif du renvoi.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@maison-birk.fr avant l'expiration du délai. Un formulaire type est reproduit ci-dessous ; son usage n'est pas obligatoire.

À l'attention de MAISON BIRK, 18 rue Lafayette, 75009 Paris, France, contact@maison-birk.fr —

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le … / reçu le … — Numéro de commande : …
Nom et adresse du consommateur : …
Date : … (signature en cas de notification papier)

Les articles doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente : non portés en extérieur, complets, avec leurs étiquettes et leur boîte d'origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien — un essayage bref, comme en magasin, ne l'engage pas.

8. Retours et remboursement

Après acceptation de la demande, les instructions de renvoi sont adressées au client. Le colis doit être expédié dans les quatorze jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, dans tous les cas. Le vendeur ne fournit pas d'étiquette prépayée : le client choisit son transporteur et conserve la preuve d'expédition.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la récupération des articles ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant la première de ces deux éventualités. Il porte sur le prix des articles et sur les frais de livraison standard initialement acquittés, et s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que l'offre standard, le supplément correspondant reste à sa charge.

Un échange de pointure peut être demandé à la place d'un remboursement, sous réserve de disponibilité de la taille souhaitée.

Articles soldés et remisés : ils ne sont pas remboursés. Un avoir d'une validité d'un an, ou un échange dans la limite des stocks disponibles, est proposé à la place.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644. Cette action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

L'usure normale d'une chaussure — patine du cuir, marquage du lit de pied, abrasion progressive de la semelle — résulte de l'usage attendu du produit et ne constitue pas un défaut de conformité.

Toute demande au titre de ces garanties s'exerce auprès de notre service client à contact@maison-birk.fr.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@maison-birk.fr. Nous nous engageons à y répondre sous cinq jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et de saisir le médiateur dans l'année suivant celle-ci.

Médiateur compétent : CM2C — Centre de la médiation de la consommation, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Dispositions diverses

Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Nullité partielle. Si une clause était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.

Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur demeurent applicables. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence.